13 résultat(s)
   1 sur  2

Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?

Article
Droit social , pp. 892-954 ; numéro 11, 11/2017
Les contributions rassemblées dans ce numéro sont issues du colloque organisé les 6 et 7 mars 201...

La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (première partie)

Article
Droit social , p. 996-1056 ; numéro 12, 12/2017
Droit social consacre la première partie de ce dossier qui en compte deux, à la réforme du droit ...

Centenaire de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Rapport de synthèse

Article
Droit social , pp. 1069-1073 ; numéro 12, 12/2017
Droit social rend hommage Jean Hauser, professeur à la faculté de droit de Bordeaux entre 1973 et ...

Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel

Article
Droit social , pp. 988-990, 11/2017
L'article L. 4614-13 du code du travail prévoit que, en cas de désignation d'un expert par le comi...

Faut-il élargir le champ des maladies professionnelles ?

Article
Droit social , pp. 929-934 ; numéro 11, 11/2017
Le champ des maladies professionnelles a été étendu par la création d'un système complémentair...

Le préjudice d'anxiété des travailleurs à la croisée des chemins

Article
Droit social , pp. 935-943 ; numéro 11, 11/2017
Les demandes d'indemnisation du préjudice d'anxiété des travailleurs dépassent la seule expositi...

Quelle responsabilité patronale pour quels préjudices en matière de risques professionnels ?

Article
Droit social , pp. 923-928 ; numéro 11, 11/2017
L'indemnisation des préjudices découlant des risques de l'emploi invite à s'interroger sur les fo...

Vers un droit de l'activité professionnelle

Article
Droit social , p. 188-195 ; numéro 3, 03/2017
Chaque révolution technologique a dans le passé donné naissance à de nouveaux emplois et de nouv...

Pour une tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles fondée sur la prévention

Article
Droit social , p. 265-268 ; numéro 3, 03/2017
Le mécanisme de la tarification des accidents du travail es strictement assurantiel. Il consiste, e...
   1 sur  2