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Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Rapport
Assemblée nationale , 215 pages, 08/09/2020
Après le rapport de la Cour des comptes, c’est au tour du rapport de la commission d’enquête d...

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport
Assemblée nationale , 102 pages, 06/2019
Du fait de leur plus grande longévité, la part des femmes dans la population croît avec l'âge et...

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

Rapport
Assemblée nationale , 8 pages, 27/09/2017
Après trois mois d’auditions et avec l’assistance de la Cour des comptes, la MECSS a adopté le...
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