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Où en est-on de l'ex-dispositif pénibilité en 2018 ?

Article
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement , p 138-141 ; volume 79, numéro 2, 04/2018
Les ordonnances Macron ont effacé du Code du travail le terme pénibilité. Il en reste cependant u...

Le droit à la déconnexion : un premier pas

Article
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement , pp. 516-518 ; volume 78, numéro 6, 12/2017
Le développement du numérique a bousculé la notion de temps et du lieu de travail. Il permet la r...

Vers un assouplissement de la jurisprudence en matière d'obligation de sécurité de l'employeur ?

Article
L'obligation de sécurité est considérée comme ayant une assise légale. Depuis sa consécration ...

Inaptitude temporaire : comment et pourquoi utiliser cette notion de prudence

Article
Lorsqu’il paraissait impossible ponctuellement à un salarié d’occuper son poste de travail, le...

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : blocage ou avancée ?

Article
L'obligation de sécurité de résultat permet de réelles avancées en matière de prévention, ell...

Trente ans après sa création, qu'est devenu le comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

Article
La loi promulguée le 23 décEmbre 1982 qui transforme les CHS en CHSCT (en y intégrant les Commiss...

La traçabilité des expositions professionnelles : enjeux et responsabilités des acteurs

Article
Avant de cerner les responsabilités des acteurs impliqués dans l'obligation de traçabilité, il c...

La certification des entreprises en hygiène et sécurité ? Un mirage ?

Article
A l'heure où le nombre d'entreprises certifiées croît régulièrement de 20% par an, où les pouv...

La procédure d'inaptitude et son environnement jurisprudentiel

Article
La décision d'inaptitude est difficile à prendre en raison, non seulement de ses conséquences, ma...
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