10 résultat(s)
La négociation collective après la loi du 20 août 2008 (deuxième partie)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 151-172, 05/2009
Cette deuxième partie du dossier traite le déroulement et la conclusion de la négociation.
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 401-408, 12/2009
Accident du travail : de l'accident survenu sous la subordination de l'employeur à l'accident survenu par le fait du travail
Article
Droit social
, pp. 836-842, 08/2007
L'auteur pose la question de l'imputabilité du suicide au travail et des mécanismes de preuve de l...
GPEC. Nextiraone confirmé en appel
Article
LA NOUVELLE VIE OUVRIERE (Revue)
, p. 30, 06/04/2007
La cour d'appel de Paris a confirmé qu'un employeur qui met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'em...
La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 223-233, 07/2007
La GPEC consiste principalement à identifier les évolutions des métiers dont l'entreprise aura be...
La durée du travail après la loi du 31 mars 2005
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 199-202, 06/2006
Les voies de la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article
Droit social
, pp. 840-853, 10/2002
35 heures : à propos du référendum
Article
L'HEBDO DE L'ACTUALITE SOCIALE (Revue)
, pp42-45, 04/2000
Amélioration des conditions de reconnaissance du risque professionnel
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 243-244, 07/1999
