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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport
Assemblée nationale , 102 pages, 06/2019
Du fait de leur plus grande longévité, la part des femmes dans la population croît avec l'âge et...

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

Rapport
Assemblée nationale , 8 pages, 27/09/2017
Après trois mois d’auditions et avec l’assistance de la Cour des comptes, la MECSS a adopté le...

Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Fonction publique. Tome III

Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur) , 48 pages, 13/10/2016
Dans le tome III de ce rapport, Alain Tourret émet plusieurs recommandations sur le PLF pour 2017, ...

Rapport de la mission d'information sur le paritarisme

Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur) , 342 pages, 06/2016
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le paritarisme présidée par Arnaud Richard ...

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur) , 250 pages, 12/2014
La commission d'évaluation de l'impact de la réduction du temps de travail (RTT) a été institué...

Dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire : aménager les postes et accompagner les personnes

Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur) , 89 pages, 09/2014
Avec un taux de 22%, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la...
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