Auteur

Éditeur

Année de publication

Type de document

632 résultat(s)
   1 sur  64

Chronique de droit de la formation professionnelle (première partie)

Article
Droit social , pp. 878-884 ; numéro 10, 10/2019
L'objectif de cet article est de présenter les principales évolutions réglementaires parues dans ...

Négociation collective, pratiques et innovations en matière de risque santé

Article
Droit social , pp. 892-940 ; numéro 11, 11/2019
La santé est incontestablement un objet de droit de la sécurité sociale au regard de la couvertur...

La réforme de la fonction publique (dossier)

Article
Droit social , p. 992-1046 ; numéro 12, 12/2019

Loi PACTE (dossier)

Article
Droit social , p. 4-56 ; numéro 1, 01/2019
Présenté comme une nouvelle étape dans la transformation économique de la France, le plan d'acti...

Convention OIT n106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable

Article
Droit social , p.69-75, 01/2019
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt remarqué en matière de dérogations permanentes au ...

De l'entrée de la RSE dans le code civil

Article
Droit social , p. 47-56 ; numéro 1, 01/2019
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018, le projet de loi PACTE s...

Réflexions juridiques autour du rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée"

Article
Droit social , Pages 151-159 ; N2, 02/2019
Le rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée...

le rapport Lecocq, une opportunité pour repenser la place du médecin du travail dans le système de santé au travail de demain

Article
Droit social , Pages 160-166 ; N2 ; J, 02/2019
Sans préjuger des suites qui seront données au rapport Lecocq, la mission du médecin du travail e...

La représentation des salariés dans les organes sociaux

Article
Droit social , p. 42-56 ; numéro 1, 01/2019
Annoncée par la loi d'habilitation du 15 septembre 2017, la réforme de la représentation et de la...

Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? (dossier)

Article
Droit social , p. 188-233 ; numéro 3, 03/2019
Ce nouveau numéro de droit social cherche à identifier la nouvelle place occupée par les syndicat...
   1 sur  64