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Loi PACTE (dossier)

Article
Droit social , p. 4-56 ; numéro 1, 01/2019
Présenté comme une nouvelle étape dans la transformation économique de la France, le plan d'acti...

Convention OIT n106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable

Article
Droit social , p.69-75, 01/2019
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt remarqué en matière de dérogations permanentes au ...

De l'entrée de la RSE dans le code civil

Article
Droit social , p. 47-56 ; numéro 1, 01/2019
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018, le projet de loi PACTE s...

Réflexions juridiques autour du rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée"

Article
Droit social , Pages 151-159 ; N2, 02/2019
Le rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée...

le rapport Lecocq, une opportunité pour repenser la place du médecin du travail dans le système de santé au travail de demain

Article
Droit social , Pages 160-166 ; N2 ; J, 02/2019
Sans préjuger des suites qui seront données au rapport Lecocq, la mission du médecin du travail e...

La représentation des salariés dans les organes sociaux

Article
Droit social , p. 42-56 ; numéro 1, 01/2019
Annoncée par la loi d'habilitation du 15 septembre 2017, la réforme de la représentation et de la...

Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? (dossier)

Article
Droit social , p. 188-233 ; numéro 3, 03/2019
Ce nouveau numéro de droit social cherche à identifier la nouvelle place occupée par les syndicat...

Négociation et CSE (dossier)

Article
Droit social , p. 372-435 ; numéro 5, 05/2019
Le CSE est issu de l'ordonnance n 2017-1386 du 22 septembre 2017. Ce dossier met l'accent sur l'étu...

La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (deuxième partie)

Article
Droit social , p. 4-89 ; numéro 1, 01/2018
Dans la seconde partie de ce numéro consacré à la réforme du droit du travail, des spécialistes...

La légitimité de la norme en droit du travail

Article
Droit social , pp. 7-156 ; numéro 2, 02/2018
Ce dossier fait suite au colloque organisé à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand le 13 octobre 20...
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