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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises (1) par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Rapport
Sénat , 146 pages, 27/10/2022
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a fait l'objet d'une intense production normativ...

Rapport d'information sur la comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants

Rapport
Sénat , 111 pages, 06/2022
La France est-elle le seul pays à être confronté à des difficultés de recrutement du fait d'un ...

Rapport sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Rapport
Sénat , 313 pages, 03/2022
Fruit de quatre mois de travail et l'audition d'une centaines de personnes, ce rapport d'une commiss...

Rapport d'information n 620 (2020-2021)

Rapport
Sénat , 105 pages ; numéro 620, 05/2021
Avec la crise sanitaire, les sujets de la souveraineté alimentaire et de l’approvisionnement loca...

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective

Rapport
Sénat , 122 pages, 30/06/2021
Une série de réformes, entamées en 2014-2015 et conclues par les ordonnances « travail » de sep...

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi?

Rapport
Sénat , 152 pages, 09/2021
Le développement des plateformes numériques de travail induisent aux transformations des métiers ...

Rapport d'information n° 840 (2020-2021) de M. Vincent Capo-Canela, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 septembre 2021

Rapport
Sénat , 151 pages, 22/09/2021
Les dérèglements climatiques rendent plus fréquents et plus violents les phénomènes météorolo...
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