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Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile

Article
Droit social , p. 457, 05/2016
Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, l'obligation de sécurité de résultat irrigue fort...

Quel droit pour la négociation collective de demain ? (dossier)

Article
Droit social , pp. 3-88, 01/01/2008
Ce dossier fait le point et apporte des propositions avant le grand bouleversement en matière de n...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Thèse
Université de Montpellier 1 , 318 pages, 2007
La loi du 23 décembre 1982 a institué le CHSCT en regroupant l'ancien comité d'hygiène et de sé...
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