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Convention OIT n106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable

Article
Droit social , p.69-75, 01/2019
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt remarqué en matière de dérogations permanentes au ...

La rupture conventionnelle versus la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse

Article
Droit social , pp. 399-405, 05/2015
Dans le cadre de la politique de faveur à la rupture conventionnelle, modifié par la loi du 25 jui...
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