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Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? (dossier)

Article
Droit social , p. 404-450 ; numéro 5, 05/2018
Ce dossier aborde par l'angle du droit social la question du référendum au sein du champ professio...

Une représentation du personnel à la carte

Article
Droit social , pp. 544-545, 06/2016
Chaque loi successive ajoute sa pièce à la construction d'un modèle de représentation du personn...

Les nouveaux contours de l'obligation de sécurité à la lumière des outils de prévention de la pénibilité

Article
Droit social , pp. 42-50, 01/2013
La loi n2010-1330 du 9 novembre 2010 a largement innové en mettant à la charge des employeurs l'ob...

Les périmètres de l'entreprise en matière syndicale et électorale

Article
Droit social , pp. 634-641, 06/2010
Plutôt que d'approcher la notion d'entreprise par la recherche d'une définition, on peut aussi pr...

Le droit à l'accompagnement

Article
Droit social , pp. 413-423, 04/2008
Du point de vue du droit, l'accompagnement renvoie à des mécanismes de droit social, soit dans l'o...
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