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Obligation des employeurs face au risque de canicule

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 25/07/2007
Mesures de prévention, d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise en cas de fortes chaleur...

Rapport 2006 de la Cour de cassation

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 14 pages, 24/05/2007
Rendu public le 6 avril dernier, le rapport de la Cour de cassation pour l'année 2006 ne suggère a...

La HALDE veut s'attaquer à la discrimination par association

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 15/05/2007
Dans le cadre d'une délibération du 26 mars 2007, la HALDE recommande une modification du code du ...

Précisions sur les autorisations de travail pour les étrangers

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 27/03/2007
Huit mois après sa publication, la loi relative à l'immigration et à l'intégration fait l'objet ...

Travail temporaire. Modalités des nouveaux cas de recours au contrat d'intérim

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 5 pages, 09/12/2005
Analyse de l'accord du 7 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre dans le travail temporaire de l...

Simplification du droit par voie d'ordonnance. Dispositions relatives au droit du travail, à l'emploi et à la formation

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 11 pages, 12/07/2004
L'ordonnance n 2004-602 du 24 juin 2004 balaie des domaines du droit du travail, de l'emploi et de l...
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