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Projet de loi autorisant la ratification de la convention N184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture

Rapport
Sénat , 30 pages, 11/04/2018
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté ce projet de...

Rapport d'information sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

Rapport
Sénat , 118 pages, 2018
Les conclusions du rapport d'information s'orientent autour de trois axes distincts. En premier lieu...

Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui. Rapport d'information n 592 fait au nom de la délégation aux droits des femmes

Rapport
Sénat , 187 pages, 07/2015
Dans le cadre du "projet de loi de modernisation de notre système de santé ", la...

Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation

Rapport
Sénat , 359 pages, 01/2013
Ce rapport d'information rend compte des travaux de la délégation du Sénat aux droits des femmes ...

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède

Rapport
Sénat , 57 pages, 13/06/2012
Un rapport d’information, enregistré le 13 juin 2012 à la Présidence du Sénat, sur la protecti...

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par la mission d'information sur le mal-être au travail. Tome 2 : auditions

Rapport
Sénat , 196 pages, 07/2010
Sensible aux drames humains, largement médiatisés, qui se sont produits chez France Télécom et d...

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales. Tome 1 : rapport

Rapport
Sénat , 127 pages, 07/2010
Sensible aux drames humains, largement médiatisés, qui se sont produits chez France Télécom et d...
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