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L'allocation parentale d'éducation : effets pervers et ambiguïtés d'une prestation

Article
Droit social , pp. 287-295, 03/1995
L'allocation parentale d'éducation (APE) fut créée en 1985 par le gouvernement socialiste. En 198...

La durée du travail : construction et déconstruction d'une norme

Article
Droit social , pp. 365-370, 04/1994
J.Y. Tollet et C. Gavini rappellent la construction du régime juridique de la durée du travail ain...

L'abandon de la référence hebdomadaire dans le calcul du temps de travail

Rapport
NOMBREUX EXEMPLES D’ACCORDS ATT, DANS DIVERS SECTEURS D’ACTIVITES.
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