L'enquête interne ainsi que l'enquête administrative doivent permettre de faire la lumière sur les faits, de comprendre les chaînes de responsabilités et, le cas échéant, de remédier au plus vite à la situation. Elles constituent un exercice périlleux à mener au sein des structures privées et publiques. La vigilance doit être de mise tant les enjeux sont importants, car elle peut ébranler ces organisations. Confidentialité, temporalité, place donnée au contradictoire, à la gestion des données personnelles et à la composition du rapport d'enquête sont autant d'étapes faisant appel à des compétences et à des expertises différentes. La collégialité, la souplesse et l'appréhension au cas par cas sont donc de mise, tout en les inscrivant dans un cadre.
L'enquête administrative, un outil précieux pour les employeurs publics.
> Peu connue, pas encadrée juridiquement, lourde à gérer… L’enquête administrative présente néanmoins de vrais avantages pour les employeurs publics. Éclairage croisé de Mathilde Icard, directrice générale du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales, et de Christophe Pichon, avocat associé au cabinet Vincent Cornet Segurel.
Le délicat exercice de l’enquête interne.
> L’enquête interne possède un risque non négligeable de déséquilibre fonctionnel au sein de l’entreprise. Comment détecter les aléas le plus en amont possible ? Quelles procédures apparaissent les plus efficaces? Comment gérer l’aspect émotionnel des salariés impliqués pour réduire les risques de conflits ultérieurs ? Voici quelques éléments de réponse