La troisième loi Auroux et la négociation d’entreprise dérogatoire
Rapport
Eclairages. Ires
04/2023
04/2023
Contient :
7 pages
Loin d’être récente, la possibilité de conclure des accords collectifs d’entreprise dérogatoires à des textes de rang supérieur est introduite dès les lois Auroux de 1982, pourtant largement saluées pour leurs avancées en matière de droit du travail. Comment expliquer ce paradoxe ?
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7 pages
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