Ce document de travail présente le contexte d’intégration des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et de management algorithmique (MA) en France et propose une analyse des accords relatifs à l’intelligence artificielle et des nouveaux développements en matière de négociation collective dans ce domaine. Cette analyse confirme les résultats d’études antérieures et met en évidence le faible nombre d’accords traitant directement et explicitement de l’impact de l’IA. L’analyse des accords existants fait ressortir le fait que tous les thèmes traditionnels de la négociation collective sont repris à la lumière de l’intelligence artificielle. Les accords relatifs à l’IA traitent de la rémunération, des droits collectifs, de la protection sociale, du temps de travail, des conditions de travail, de la discrimination (égalité hommes-femmes, handicap, seniors ...), de l’emploi. Mais aussi des droits nouveaux spécifiques à l’IA et au management algorithmique, comme la protection de la vie privée et des données personnelles, l’explicabilité des résultats, la lutte contre l’infobésité, le droit à la déconnexion (responsabilité de l’entreprise), le droit à l’employabilité, qui se retrouvent surtout dans la mise en place de formations.
Les auteures identifient quelques premiers accords phares innovants ont été conclus en matière d’accompagnement de l’IA et de management algorithmique. Ils proposent une méthode originale d’accompagnement des évolutions de l’IA, mais restent très marginaux. Pour l’instant, la dynamique de dialogue social technologique à même de répondre aux défis posés par l’IA dans le monde du travail, peine à émerger.