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Le CHSCT au milieu du gué : trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail

Rapport
Contient : 173 pages

Pierre-Yves Verkindt a remis le 28 février dernier, un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l’a présenté au Comité d’Orientation des Conditions de travail. Réalisé à la demande du ministère du Travail, il dresse un état des lieux utile des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel qui existe depuis plus de trente ans et présente trente-trois propositions destinées à la faire évoluer.
La réflexion s'organise autour de cinq parties : la première partie consacrée à l'état de lieux de l'instance attribue les difficultés rencontrées à une crise de croissance de l'institution. La seconde partie rassemble les questions relatives à la mise en place du CHSCT et à la recherche de ses équivalents possibles lorsque le seuil de déclenchement de l'instance n'est pas atteint. La troisième partie s'attache spécifiquement aux missions dévolues à l'instance et à leur expansion. La quatrième partie aborde la vie de l'instance. La cinquième partie associe volontairement la formation des membres de l'instance et la question de l'expertise.