Le présent rapport a été élaboré par le Conseil Supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) entre les femmes et les hommes en étroite collaboration avec les membres du Conseil. Plusieurs groupes de travail ont été menés, aux différents stades d’écriture du rapport, et quinze auditions ont été effectuées (liste disponible en annexe). Les groupes de travail ont permis la validation par les membres de chaque étape du rapport. Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 21 novembre 2017, l’écriture inclusive n’a pas été adoptée mais une attention particulière a été portée à la féminisation des noms et des fonctions lorsqu’il n’y a pas homophonie (par exemple candidates et candidats).
Suite à ces différents travaux, le CSEP a tenté de faire émerger les principaux enjeux de la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures RH. Après un rappel du droit relatif aux procédures RH en entreprise et à la protection des données personnelles (Introduction) , le CSEP analysera la prise en compte de l’égalité professionnelle dans les différentes étapes des procédures de recrutement(I) , dans les procédures de déroulement de carrière des salariés en entreprise (II) et enfin dans les outils algorithmiques innovants qui se développent actuellement dans le domaine des RH (III) . Le CSEP formulera des recommandations à destination des pouvoirs publics mais également des acteurs de l’entreprise pour élaborer et promouvoir des actions concrètes en faveur de la prise en compte de l’égalité dans les procédures RH(IV).