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Vignette document Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles

Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles

Rapport
Sénat, Assemblée nationale
02/2019
Contient : 80 pages

La mission confiée par le Premier ministre, le 4 octobre 2018, sur la formation et la gestion des agents des collectivités territoriales, en mettant en exergue les enjeux auxquels les employeurs publics locaux sont confrontés, a mis l’accent sur l’évolution des instances et instruments favorisant le renforcement de leur fonction RH. La fonction RH des collectivités territoriales connaît de profondes évolutions liées à la nécessité de gérer des transitions auxquelles elles sont confrontées : numérique, démographique?
Les employeurs publics territoriaux sont face à un choix créé par l’évolution du contexte. Soit ils poursuivent une adaptation de la gestion de leur fonction RH dans le cadre créé il y 35 ans à la suite des lois de décentralisation. Les modifications législatives à intervenir viseront dans ce cas essentiellement à sécuriser et à faciliter la mise en oeuvre des initiatives qui résultent principalement de la concentration des structures. Soit ils souhaitent participer à la refondation du dispositif existant en réaffirmant l’unicité de la fonction publique territoriale, en consolidant un socle de services et de formation péréqué et en inscrivant leur approche spécifique dans le cadre législatif récemment adopté, notamment au titre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’emploi. Le présent rapport détaille les propositions qui pourraient relever de cette alternative afin qu’elles puissent être soumises à la négociation entre les partenaires en vue de les introduire éventuellement dans le processus législatif engagé,relatif à l’évolution de la fonction publique territoriale.

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