Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche
10/2007
Ce rapport, réalisé pour le Conseil d'Orientation des Retraites, apporte un éclairage sur la façon dont les partenaires sociaux se saisissent des instruments légaux à leur disposition et usent de leur liberté d'innovation afin de mobiliser les leviers d'actions en faveur de l'allongement de la vie professionnelle. Sur la base de l'analyse juridique de certains dispositifs conventionnels, enrichie d'une étude qualitative de pratiques en entreprises de quatre secteurs retenus (banque, chimie, métallurgie et BTP), les rapporteuses cherchent à connaître le positionnement de quelques acteurs sur l'emploi des seniors. Le rapport croise niveaux et thèmes de négociations qu'il s'agisse de la cessation d'activité (partie 1), de maintien dans l'activité des seniors (partie 2) et de leur retour vers l'emploi (partie 3). En conclusion, les auteurs avancent préconisations et énoncent les leviers qui permettent d'agir sur le taux d'emploi des seniors.
SUGGESTIONS
Du même auteur
Pénurie de médecins du travail et visites médicales obligatoires : quelles responsabilités ? Quelles perspectives ?
La rupture du contrat des 55-64 ans : tendances et ambiguïtés du droit
Les formes juridiques de cessation d'activité des salariés âgés de 55 à 64 ans
Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective