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Les cancers professionnels et la sanction pénale

Article
Revue du droit du travail (Revue)
10/2008
Contient : pp. 583-591

La fréquente méconnaissance des règles sur l'exposition des salariés aux produits cancérogènes exige de mettre en place une réponse pénale adaptée. Si les délits de méconnaissance des règles de prévention, d'homicides ou blessure involontaire ou de mise en danger peuvent être caratérisés en cas de violation de ces règles, il importe de repérer les facteurs qui en limitent l'application et conduisent à des sanctions prononcées.

Contient :
pp. 583-591
Langue :
français
Notes :
Date de parution : 2008-10-01

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