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Vignette document Hygiène et sécurité

Née au XIXe siècle, la législation française en matière d'hygiène et de sécurité a pour objectif principal de protéger les travailleurs contre les risques auxquels ils sont exposés durant ou à l'occasion de leur travail. De nombreuses dispositions imposent le respect de règles générales d'hygiène, par exemple en matière de nettoyage des locaux de travail, d'aération, d'éclairage, ainsi que des règles générales de sécurité, telles les prescriptions concernant les machines et les équipements de protection, la prévention des incendies. Ce numéro spécial présente l'essentiel de cette réglementation. Il précise également les règles fondamentales de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles que doivent respecter les employeurs : principes généraux de prévention, obligation de formation et d'information des salariés. Le salarié doit lui aussi veiller à sa propre sécurité et à celle des personnes travaillant avec lui. Le non-respect de la réglementation constitue une infraction. En matière de sécurité en milieu de travail, on distingue les infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et celles relevant du droit pénal : atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui. La jurisprudence désigne l'employeur comme pénalement responsable en cas d'infraction à la réglementation. A cet égard, ce numéro est l'occasion de procéder à une première analyse de la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels.

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