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Les évolutions de la formation professionnelle : regards croisés. Actes du séminaire de la DARES 2002 sur le droit de la formation professionnelle

Rapport
La documentation française
2003
Contient : 306 pages

Cet ouvrage présente les résultats d'un séminaire organisé par la DARES au printemps 2002 sur le droit de la formation professionnelle. La première partie porte sur les approches historiques de la formation professionnelle : la mise en cause de la filiation du droit de la formation professionnelle dans le Code du travail, au profit d'un droit de l'éducation qui serait autonome ; la genèse de la formation permanente. Les questionnements sur le rôle effectif des partenaires sociaux dans l'élaboration de la norme juridique forment la deuxième partie de l'ouvrage : l'organisation de la négociation et de la répartition des rôles entre les niveaux de négociation ; le paritarisme à travers la mutualisation des fonds de la formation mise en oeuvre par les OPCA ; le projet de "Refondation sociale". La troisième partie de l'ouvrage traite des conséquences de la diversification des niveaux et de lieux de création des normes, sous l'effet de la décentralisation et sous la pression du droit communautaire. La quatrième partie est organisée autour d'une réflexion sur des concepts structurants du droit de la formation professionnelle : la définition juridique de la formation ; le paradoxe de la formation : trop et pas assez ; l'initiative individuelle en formation ; comment mettre l'individu au centre du système de formation professionnelle ; l'efficacité de la mise en oeuvre du droit de la formation. La cinquième partie s'intéresse à la reconnaissance de la formation professionnelle : l'inscription juridique du droit à la formation ; la validation des acquis de l'expérience ; l'offre de formation de l'UNEDIC dans le cadre de la mise en place du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). Pour finir, sont proposées quelques pistes de recherches sur le droit de la formation continue en France.

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