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Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

Rapport
Assemblée nationale
27/09/2017
Contient : 8 pages

Après trois mois d’auditions et avec l’assistance de la Cour des comptes, la MECSS a adopté le 23 avril, un rapport sur les arrêts de travail et les indemnités journalières [à l’unanimité de ses membres présents].
Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général sont loin d’être négligeables. En 2011, les IJ maladie se sont élevées à 6,3 milliards d’euros et les IJ accidents
du travail-maladies professionnelles à 2,5 milliards, soit un total de presque 9 milliards d’euros.
Si on comptabilise les IJ du régime agricole et du régime des indépendants, on atteint 9,5 milliards d’euros.