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Le compromis a minima de la directive de 2009 dur les comités d'entreprise européens : asymétries informationnelles et freins au dialogue social

Article
DIRECTION ET GESTION. LA REVUE DES SCIENCES DE GESTION (Revue)
09/2014
Contient : pp. 21-33

La directive européenne de 2009 régit le fonctionnement des Comités d'Entreprise Européens (CEE), et donc la structure formelle de circulation des informations économiques et sociales en direction des salariés européens des grands groupes, entre eux et avec leurs directions. Au sens du programme institutionnaliste en économie, elle renvoie à un nouveau compromis institutionnalisé. A l'aide notamment d'un audit réalisé par l'auteur pour le compte de la Commission Européenne, qui a fait partie des travaux lancés en vue de réformer la directive de 1994, on peut déduire du nouveau texte la permanence d'un certains nombre d'asymétries informationnelles, et d'un déficit de régulation en matière de dialogue social, notamment à l'égard des décisions de restructurations industrielles et de délocalisations compétitives. Transposée en droit français en 2011, la directive a en quelque sorte figée les négociations entre la Confédération Européenne des Syndicats et BusinessEurope. L'article éclaire les liens entre l'enjeu que constitue l'information utile aux salariés et les processus de négociation et de décision menant à cette directive. Il questionne en particulier l'attitude paradoxal de la Commission qui, à travers ce déficit de régulation, prend le risque d'améliorer des forces centrifuges contredisant le projet de favoriser davantage de convergence au sein de l'Union Européenne.

Contient :
pp. 21-33
Langue :
français
Notes :
Date de parution : 2014-09-01

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