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Vignette document Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable

Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable

Guide pratique
Le défenseur des droits
12/2017
Contient : 110 pages

Un aménagement raisonnable pour un travailleur handicapé concerne l’adaptation des horaires, l’accessibilité des locaux, l’installation d'un matériel de communication adapté aux personnes déficientes auditives, visuelles, cognitives, psychiques? Cette « obligation », inscrite dans la loi depuis 2005 largement méconnue et peu respectée, a pour objectif de mettre le travailleur handicapé à égalité de traitement avec ses collègues à toutes les étapes de son parcours professionnel.

Ce guide pratique rappelle les grands principes de cette obligation, propose des outils concernant l'identification des besoins ou la faisabilité des mesures d'aménagement et formule les sanctions encourues. Il précise que les mesures appropriées sont des "mesures efficaces et pratiques" prises au cas par cas, en fonction des besoins. Que les aménagements s’apprécient in concreto au regard des capacités du travailleur handicapé, des exigences et contraintes du poste ainsi qu’aux caractéristiques propres à l’entreprise. Il est illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits.