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Vignette document La  base de données économiques et sociales (dossier)

La base de données économiques et sociales (dossier)

Article
Liaisons sociales - Les thématiques
09/2018
Contient : 91-112 pages ; N61

La base de onnées économiques et sociales est le support permettant de recueillir , dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l’ensemble des informations permettant au comité social et économique d'être utilement consulté dans le cadre des trois consultations récurrentes. Le contenu et le mode de fonctionnement de cette base peuvent désormais être aménagés par accord d'entreprise.

Contient :
91-112 pages ; N61
Langue :
français