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Ordonnances Macron. Décryptage de la réforme du Code du travail

Article
Liaisons sociales les Thématiques
12/2017
Contient : 95 pages ; numéro 54

Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail.
Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une instance unique, que la rupture du contrat de travail, la santé au travail ou encore certains types de contrats ou de formes d’emploi (CDD, CDI de chantier, télétravail, etc.). Point pour comprendre les enjeux et les conséquences pratiques des nouveaux textes.

La place prépondérance de l’accord d’entreprise par rapport à l’accord de branche est clairement affirmée, et la négociation est facilitée dans les petites entreprises.

L’obligation de motivation du licenciement pesant sur l’employeur est assouplie, les motifs énoncés dans la lettre pouvant être précisés après la notification de celle-ci au salarié.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est supprimé et remplacé par le compte professionnel de prévention dont le champ est réduit, puisqu’il ne prend en compte plus que six facteurs de risques.

Afin de faciliter le recours au télétravail, celui-ci peut désormais être mis en place par accord d’entreprise, ou à défaut, en application d’une charte d’entreprise.

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