4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017. Le déploiement du télétravail suscité par la crise entraîne une diffusion de ce mode de travail à de nouveaux profils d’entreprise. La part des accords signés par des entreprises de moins de 50 salariés augmente depuis 2017, passant de 8% à 21% en 2021. Celles ayant des habitudes de négociation ancrées sont néanmoins largement majoritaires.
Plus de la moitié des accords est à durée d’application déterminée. Les critères d’éligibilité à l’exercice du télétravail font partie des rubriques systématiquement présentes dans les accords. Le télétravail régulier avec une formule de deux jours par semaine domine. La mise à disposition d’équipements, comme un ordinateur portable, est traitée par 8 accords sur 10 et l’indemnisation des frais imputables au télétravail par moins de la moitié.
Les clauses relatives à la prévention des risques, aux obligations de santé et sécurité vis-à-vis des salariés sont intégrées dans 77 % des accords (droit à la déconnexion, rappel des dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail). "Toutefois ces rubriques ne comportent que rarement la mise en place de dispositifs de prévention ou de sécurité spécifiques et adaptés à un recours au télétravail accru : seuls deux accords prévoient la visite du lieu de télétravail par le médecin du travail et deux autres la mise en place d’une cellule de soutien spécifique pour lutter contre l’isolement"