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Vignette document Les  accords d'entreprise portant sur le télétravail : quels usages durant la crise sanitaire ?

4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017. Le déploiement du télétravail suscité par la crise entraîne une diffusion de ce mode de travail à de nouveaux profils d’entreprise. La part des accords signés par des entreprises de moins de 50 salariés augmente depuis 2017, passant de 8% à 21% en 2021. Celles ayant des habitudes de négociation ancrées sont néanmoins largement majoritaires.
Plus de la moitié des accords est à durée d’application déterminée. Les critères d’éligibilité à l’exercice du télétravail font partie des rubriques systématiquement présentes dans les accords. Le télétravail régulier avec une formule de deux jours par semaine domine. La mise à disposition d’équipements, comme un ordinateur portable, est traitée par 8 accords sur 10 et l’indemnisation des frais imputables au télétravail par moins de la moitié. Les rappels au droit à la déconnexion et aux obligations de santé et sécurité vis-à-vis des salariés sont fréquents mais peu d’accords mettent en place des dispositifs de prévention spécifiques et adaptés au télétravail. Seuls deux accords prévoient la visite du lieu de télétravail par le médecin du travail et deux autres la mise en place d’une cellule de soutien spécifique pour lutter contre l’isolement.

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