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Vignette document Évaluation des risques sanitaires pour les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France. Rapport d'expertise collective

Évaluation des risques sanitaires pour les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France. Rapport d'expertise collective

Rapport
Anses
10/2024
Contient : 245 pages

Ce rapport, coordonné par l’Anses et conduit par des groupes d'experts et chercheurs, vise à :
identifier et caractériser les plateformes numériques en France en lien avec le marché de la restauration et les travailleurs y exerçant la livraison de repas à deux roues ;
analyser le modèle économique associé, le fonctionnement de ces plateformes, leur dynamique, la réglementation qui les encadre et les relations qu’elles créent avec les livreurs (contrats, algorithmes, etc.) ;
décrire l’activité des livreurs en lien avec les caractéristiques de l’organisation du travail mise en place par les plateformes, et notamment l’utilisation des technologies et le management algorithmique, mettant en évidence les écarts entre travail prescrit, pensé et affiché par les plateformes de livraison et le travail effectif sur la base de l’expérience vécue des livreurs sur les plateformes et au travers de la littérature sur cet objet de recherche ;
caractériser les risques qui pèsent sur la santé physique et psychique des travailleurs (caractérisation de la population, des facteurs de vulnérabilité, de la sinistralité accidents du travail /maladies professionnelles, des facteurs de risques environnementaux, physiques, organisationnels, sociaux ou psychosociaux, des éventuels effets sur la santé). Il s'avère que la santé des livreurs est affectée par l'activité de livraison et par la nature même de l'organisation du travail mise en place par les plateformes ;
identifier les voies et les formes possibles que pourrait prendre le développement d’une prévention en santé et sécurité au travail pour les livreurs, face un cadre juridique et la couverture assurantielle de l’activité de livraison inadapté à l’objectif de préservation de la santé des livreurs.