La dispense de reclassement représente-t-elle un risque plus important de contentieux aux prud'hommes ? Étude des contestations des inaptitudes dans trois régions en 2023
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Contient :
p. 31-37 ; n° 182
Les avis d'inaptitude médicale au poste de travail accompagnée d'une mention dispensant l'employeur de son obligation de reclassement entrent en contradiction avec la prévention de la désinsertion professionnelle, mission prioritaire des services de prévention et de santé au travail (SPST). Trois médecins inspecteurs du travail dans trois régions ont conduit une étude afin de comprendre les motifs de l'usage de ces mentions et formuler des conseils adaptés à la pratique professionnelle.
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p. 31-37 ; n° 182
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