Le Cercle Maurice Cohen a récemment finalisé un travail de réflexion visant à renforcer le fonctionnement et les prérogatives des instances représentatives du personnel.
1. Réinventer la proximité nécessaire à la représentation du personnel :
- créer un comité de proximité et des conditions de travail
- concevoir une nouvelle définition de l’établissement distinct
2. Revenir sur quelques points fondamentaux de la négociation collective :
- réintroduire le principe de faveur entre les différents niveaux de la négociation collective
- qualifier d’ordre public social les règles régissant le fonctionnement et les attributions des CSE
3. Réaffirmer le concept de consultation :
- redonner du temps à la consultation
- accorder une place plus grande aux avis et propositions alternatives des CSE
- instaurer d’un droit de véto en matière de SSCT
4. Créer une consultation dédiée aux enjeux SSCT :
- créer une 4ème consultation récurrente relative aux conditions de travail
- attribuer au CSE le droit à une expertise SSCT
5. Réorienter la BDESE sur sa conception originelle :
- une base de données et non une banque de données pour permettre un croisement des
données
- développer le contenu de la BDESE (intégrer les KPI)
- renforcer les sanctions en cas de manquement
6. Revoir l’exercice du droit à l’expertise, son financement et les modalités de contestation :
- supprimer les hypothèses de co-financement
- mieux encadrer le droit à contestation de l’employeur
7. Adapter les droits et prérogatives des CSE au contexte d’accélération des transformations
technologiques :
- création d’un registre des dispositifs de collecte des données relatives à l’IA
- élargissement de l’information/consultation relative à la politique sociale à l’IA et au
management algorithmique
8. Repenser l’exercice des mandats de représentant du personnel :
- instaurer un entretien obligatoire de début et de fin de mandat
- proposer aux représentants du personnel un bilan de compétence en fin de mandat
- prévoir des moyens accrus pour l’exercice du mandat
9. Repenser et unifier la participation des élus aux organes décisionnels des entreprises :
- élargir le champ d’application législatif à toutes les formes juridiques
- instaurer une représentation du CSE dans les organes de gouvernance des groupes d’entreprise
et les financeurs publics
10. Doter les CSE des entreprises de moins de 50 salariés de moyens d’action supplémentaires :
- Reconnaître au CSE un droit général à consultation sur la gestion économique de l’employeur
- Reconnaître aux élus la possibilité de recourir à un expert habilité (en conditions de travail