Introduction : L’article examine les préconisations et aménagements de poste formulés par les médecins du travail. Quatre annexes standardisées ont été mises en place pour documenter le suivi de la santé des travailleurs, dont l’annexe 4, qui contient des recommandations d’aménagements de poste. L’objectif principal de l’étude est de classer ces préconisations selon 5 critères définis par un groupe pluridisciplinaire.
Méthode : Recueil anonymisé d’avis de médecins du travail auprès de plusieurs services de santé au travail en septembre 2023 et classification par un groupe de travail pluridisciplinaire.
Résultats : Les résultats montrent que sur les 4217 préconisations analysées, 22 % ne posaient aucune difficulté juridique/de compréhension. Pour le reste des préconisations faisant l’objet d’un consensus analytique par le groupe, plus de la moitié des avis présentaient des imprécisions, des difficultés de compréhension ou d’application pour l’employeur (critère 1). Un tiers des préconisations contenaient des informations ne relevant pas de l’annexe 4 et des difficultés potentielles de compréhension d’ordre juridique (critère 3). On notait aussi que près de 10 % laissaient un choix ou une marge de manœuvre ou encore un doute quant à la mise en place des préconisations du médecin du travail (critère 2) et que 6 % relevaient d’une violation du secret médical ou d’une atteinte à la vie privée du salarié (critère 5). Enfin, 1,4 % évoquaient un changement de poste ou des aménagements manifestement trop importants pour permettre le maintien du salarié à son poste et semblaient être comme des inaptitudes déguisées (critère 4).
Discussion/conclusion : Nos résultats mettent en évidence la nécessité de rédiger avec rigueur les préconisations à l’intention de l’employeur, sans pour autant standardiser ces préconisations, afin de garantir une application efficace des recommandations. L’amélioration de la rédaction des préconisations permettrait de favoriser une meilleure compréhension entre les acteurs concernés, notamment les employeurs et les salariés, tout en réduisant les ambiguïtés qui peuvent entraîner des contentieux devant les conseils de prud’hommes ou des sanctions ordinales.