1 /  1
Vignette document La  négociation d'entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d'accords

La négociation d'entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d'accords

Article
Droit social
06/2025
Contient : p. 538-544 ; n° 6

Par rapport aux premiers accords d'entreprise relatifs à la qualité de vie au travail (QVT), une étude de deux cent trente-deux accords récents sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT), conclus au même niveau entre septembre 2023 et février 2025, permet d'observer une extension et un net changement d'échelle dans l'approche des thématiques envisagées. Certes, la loi du 2 août 2021 avait déjà complété la liste des questions susceptibles d'être appréhendées dans le cadre de cette négociation obligatoire. Au-delà, il apparaît que les pratiques de négociation sur la QVCT aboutissent à élargir très nettement le prisme des sujets traités. Serait-ce là une illustration du dépassement de son champ, par la négociation collective d'entreprise ?