1 /  1
Vignette document Harcèlement à l’hôpital : de l’alerte à l’enquête

Harcèlement à l’hôpital : de l’alerte à l’enquête

Article
Contient : p. 396-397 ; n° 647

Qu’il soit agent de la fonction publique hospitalière ou salarié d’un établissement de santé privé, quiconque s’estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou témoin d’agissements susceptibles de revêtir cette qualification pénale, peut et doit le signaler. Ces signalements sont couverts par le dispositif général de protection des lanceurs d’alerte puis instruits dans le cadre d’une enquête, donnant éventuellement lieu à décision disciplinaire et/ou pénale.