La disparition de l’accord collectif est souvent appréhendée négativement en raison du risque de vide conventionnel qu’elle crée. Les modes de disparition sont nombreux : la dénonciation, la révision, extinction… Les conséquences de la disparition de l’accord collectif posent également des difficultés à la pratique et à la doctrine. Qu’est-il notamment de la négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l’accord ? Les questions sont nombreuses sur ce point, alors même que cette négociation fait l’objet d’un encadrement légal réduit et d’une jurisprudence peu fournie. Que peut-on penser du dispositif de maintien de la rémunération perçue en l’absence de l’accord de substitution ? L’absence de décision de la chambre sociale de la Cour de cassation plus de huit ans après l’introduction de ce nouveau dispositif interpelle. Enfin, certains accords méritent d’être étudié, parce que leur disparition relève d’un régime juridique particulier. On pense notamment à la disparition des conventions et accords de branche dans le cadre du processus de fusion de branches, à la disparition des accords collectifs relatifs au comité social et économique, ou encore à la disparition des accords sur l’épargne salariale en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur.
Ce dossier de droit social aborde ces aspects.
Sommaire :
- La disparition de l'accord collectif. Introduction. Par Gwennhaël François et Christophe Mariano
- A propos de la loi n° 71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail. Propos introductif. Par Bernard Gauriau
- Les formes suspectes de dénonciation des accords collectifs. Par Christophe Mariano
- La dénonciation par une partie des signataires salariés. Par Ylias Ferkane
- La gestion conventionnelle de la mise en cause de l'accord collectif. Par Emmanuel Guénot
- De la révision-extinction à l'abrogation de l'accord collectif. Par Arnaud Lucchini
- La disparition prévue dans l'accord. Par Florence Bergeron
- La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord. Par Gwennhaël François
- Retour d'un Byzantin apnéiste sur le maintien de la rémunération perçue. Par Jean-François Cesaro
- Disparition des conventions de branche et processus de fusion de branches. Par Arnaud Martinon
- La disparition de l'accord relatif au comité social et économique. Par Gilles Auzero
- Modification dans la situation juridique de l'employeur et disparition des accords d'épargne salariale. Par Hugues Lapalus