Fruit de quarante auditions, ce rapport d’information dresse un état des lieux des technologies existantes et de leurs usages. Il a cherché à évaluer le degré d’appropriation des outils par les différents secteurs d’activité de la sphère marchande, en dégageant les potentialités et les limites de l’IA du point de vue des entreprises. A propos de son impact dans certains secteurs d’activité, les rapporteurs établissent, en premier lieu, des effets contrastés sur l’emploi et les conditions de travail ; en second lieu, la nécessité d’un effort massif de formation au regard des enjeux relatifs à l’acquisition des compétences et à l’organisation des transitions professionnelles ; en dernier lieu, le besoin de conforter le dialogue social sur les conséquences du recours à l’intelligence artificielle dans la vie des entreprises". Le rapport formule 68 recommandations pour faire de l’IA "un levier de compétitivité et de souveraineté". Plusieurs concernent le dialogue social et l'intégration de l’intelligence artificielle en entreprise :
favoriser la conclusion d’un accord national interprofessionnel ou l’actualisation des accords de branche afin de créer les conditions d’une intégration optimale de l’IA dans les entreprises.
Expliciter dans la loi l’obligation d’engager les procédures d’information et, le cas échéant, de consultation des instances représentatives du personnel dès l’engagement des projets reposant sur l’introduction de procédés technologiques appuyés sur l’intelligence artificielle, y compris au stade expérimental.
Inclure l’introduction des nouvelles technologies appuyée sur l’intelligence artificielle dans le champ des négociations annuelles obligatoires (NAO), ainsi que dans la consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques de l’entreprise.