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Le télétravail. Comment le mettre en place ou modifier ses modalités ? Quels droits pour le salarié ?

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Contient : 108 pages ; n° 134

Depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail a connu une forte expansion. En France, au premier semestre 2024, il concerne 22% des salariés du secteur privé. Si nombre d’entreprises ont déjà négocié un accord sur le télétravail, il paraît pertinent de le faire évoluer régulièrement pour en corriger les éventuels défauts ou insuffisances et l’adapter aux nouveaux besoins de l’entreprise. Une première partie aborde le cadre juridique et la définition du télétravail. Une seconde partie porte sur la mise en place du télétravail par accord d’entreprise ou, à défaut, par charte élaborée après consultation du comité social et économique. La troisième partie se penche sur le statut du télétravailleur : droits spécifiques et collectifs, équipement de travail et frais, temps de travail, modalités de régulation de la charge de travail, santé et sécurité en télétravail. La quatrième partie propose des exemples de clauses, classées par thèmes, tirées d’accords d’entreprise récents. Un zoom concerne le télétravail depuis l’étranger. Et un point spécial traite du droit à la déconnexion.