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Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

Article

Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
05/03/2002

Contient : p. 29

Détails

Contient :

p. 29

Langue :

français

Sujet :

TRANSPORT, TEMPS DE TRAVAIL, SECTEUR PUBLIC

Notes :

Date de parution : 2002-03-05

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