Conditions de travail. Le compte pénibilité passe en version simplifiée
18/07/2017
Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le 8 juillet, le Premier ministre Édouard Philippe a révélé les nouveaux contours qu’il entend donner à ce dispositif rebaptisé compte professionnel de prévention et qui entrera en vigueur en janvier 2018. Pour répondre à l’objectif de simplification affiché dans le programme de travail transmis aux partenaires sociaux : les facteurs pour lesquels « la mesure a priori de l’exposition est trop complexe » verront leurs modalités de compensation sorties du système à points. Exit donc la mesure des seuils d’exposition définis par décret pour la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. La question de la prévention des risques chimiques doit toutefois faire l’objet d’une réflexion spécifique, compte tenu de l’insistance de la CFDT sur ce point. Les cotisations spécifiques qui avaient été instaurées lors de la création du compte personnel de prévention de la pénibilité par la réforme de 2014 seront supprimées et le financement des droits en matière de pénibilité sera « organisé » par la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), excédentaire de 900 millions d’euros.
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