
La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés
Il n’existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d’un problème de santé ou d’un handicap, mais ce sont vraisemblablement un à deux millions de salariés qui sont exposés à ce risque, soit 5 à 10% d’entre eux.
Les actions de maintien dans l’emploi ou en emploi ont pour objectif de permettre à des personnes dont le handicap ou les problèmes de santé restreignent l’aptitude professionnelle de rester en activité, ou de la reprendre dès consolidation, soit par aménagement de leur emploi, soit par changement d’activité ou d’emploi. Le maintien dans l’emploi recouvre le maintien sur le poste, grâce à des aménagements, ou dans l’entreprise, grâce à un reclassement ; le maintien en emploi élargit le champ au reclassement dans une autre entreprise, voire à la réorientation professionnelle avec une logique de sécurisation du parcours professionnel. Le terme de prévention de la désinsertion professionnelle, également utilisé, apparaît très proche de celui de maintien en emploi. La mission a privilégié ce terme car il prend en compte la nécessaire continuité entre la prévention primaire, secondaire et tertiaire.
La mission de l’IGAS a dressé un état des lieux des dispositifs visant à faciliter le maintien de ces salariés à leur poste de travail, leur reclassement sur un autre poste ou un reclassement externe, sans attendre un licenciement pour inaptitude.
Elle préconise une vision globale orientée vers la sécurisation des parcours professionnels, en misant sur deux acteurs-clefs :
> les entreprises, ce qui renvoie au rôle de la négociation collective mais aussi au besoin très important d'information et de conseil des PME ;
> les services de santé au travail, auxquels la loi attribue cette mission et qui sont présents sur l ensemble du territoire, mais dont il faut renforcer le pilotage pour garantir une offre de services plus homogène.
La prévention de la désinsertion professionnelle mobilise aussi de très nombreux intervenants : services de santé au travail, organismes de sécurité sociale, médecins et services hospitaliers, services médico-sociaux, organismes financés par les fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés ou par les fonds de la formation professionnelle.
Le rapport propose 30 recommandations opérationnelles au service de quatre objectifs :
- mieux informer et intervenir plus précocement pour repérer les difficultés et accompagner durablement les salariés concernés ;
- mieux prendre en compte ces situations dans la politique de l’emploi et la réforme de la formation professionnelle, dans la perspective d’une sécurisation des parcours professionnels ;
- renforcer l’investissement des services de santé au travail et mieux coordonner les acteurs ;
- améliorer certains dispositifs existants et expérimenter de nouvelles formes d’intervention.
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