« La croissance rapide de l’économie de plate-forme en Europe a suscité de nombreuses discussions sur l’avenir des droits en matière d’emploi. Le présent rapport se concentre sur un sous-ensemble particulièrement important de questions soulevées par la diffusion du travail de plate-forme dans les industries et les États membres : quels sont les défis et les opportunités pour la voix collective des travailleurs ?
Pour plaider en faveur de l’inclusion de l’économie de plate-forme dans les structures existantes de représentation des travailleurs et de négociation collective, le rapport est structuré comme suit : une première partie esquisse les principales facettes du phénomène, en commençant par une analyse des définitions concurrentes et des mesures de la taille de l’industrie. Il passe ensuite à l’exploration des conditions de travail dans l’économie de plate-forme, en se concentrant sur trois défis particulièrement importants : un manque de clarté (prétendu) en ce qui concerne le statut juridique des travailleurs de plate-forme ; des taux de salaire qui sont parfois bien en dessous des niveaux minimaux légaux une fois que toutes les dépenses et le temps sont pris en compte ; et des mécanismes de notation qui exercent un contrôle significatif sur les efforts quotidiens des travailleurs de plate-forme.
Une deuxième partie se penche ensuite sur le défi collectif en particulier, en identifiant trois obstacles potentiels dont on a souvent discuté pour s’assurer que les voix collectives peuvent être entendues dans l’économie de plate-forme : la résistance des opérateurs, depuis le refus pur et simple de s’engager avec les représentants des travailleurs jusqu’aux suggestions plus subtiles selon lesquelles la négociation collective est fondamentalement inadaptée au travail de plate-forme ; la dispersion de la main-d’oeuvre, car les travailleurs de plate-forme se retrouvent souvent à travailler avec des horaires individuels et dispersés dans une ville — ou, dans le cas du travail de plate-forme en ligne, même dans le monde entier ; et les nouvelles exigences d’une main-d’oeuvre qui ne correspond pas à la compréhension actuelle des besoins d’une main-d’oeuvre stable et à temps plein. En y regardant de plus près, il devient rapidement évident qu’aucun de ces obstacles n’est en fait insurmontable : la flexibilité et l’adaptabilité inhérentes aux structures de négociation collective s’avèrent être un atout important à cet égard.
Une troisième section souligne ce point en présentant une série d’exemples d’engagement collectif réussi avec les opérateurs de plates-formes : elle explore différentes stratégies d’organisation et d’engagement des travailleurs, avant de se tourner vers le spectre complet de la représentation des travailleurs. Il existe des exemples de mécanismes d’information et de consultation (que ce soit dans le cadre de la législation collective ou sous la forme d’accords volontaires entre les travailleurs et les opérateurs de plates-formes) jusqu’à un exemple de codécision au niveau du conseil d’administration. La discussion est particulièrement axée sur le contenu de la négociation collective dans l’économie de plate-forme : quels sont les types de sujets qui pourraient intéresser les travailleurs et les plates-formes, et qui sont spécifiques au contexte du travail en plate-forme ? En plus de cette analyse des structures de négociation existantes, il existe aussi une discussion sur d’autres modèles de participation directe des consommateurs et des plates-formes, que ce soit par le biais d’un système de certification des plates-formes, de promesses de clients ou de la mise en place d’un médiateur pour le travail de foule.
Une brève conclusion, enfin, passe à l’exploration des défis juridiques soulevés par le rapport. Bien qu’il y ait eu des appels soutenus en faveur d’une réforme de la dimension individuelle des droits du travail, la flexibilité et l’adaptabilité de la négociation collective signifient qu’il n’y a qu’une seule question majeure à considérer : le rôle des normes du droit de la concurrence de l’Union européenne. Toutefois, en s’appuyant sur la jurisprudence récente de la Cour de justice, il est clair que l’organisation réussie des travailleurs de l’économie de plate-forme ne serait pas prise en compte dans le champ d’application des traités. »