Quelles entreprises ont mis en place les CSSCT, avec combien de membres, quel crédit d’heures éventuel et quelles prérogatives ? Autant de questions auxquelles répond le rapport de l’École de droit social de Montpellier, remis à la ministre du Travail vendredi 28 juin 2019.
Près de 30 % des entreprises de moins de 300 salariés ont mis en place une CSSCT sans y être légalement tenues", indiquent tout d’abord les auteurs de l’étude, les CSSCT n’ayant pas de personnalité morale distincte mais étant une émanation des CSE, contrairement aux CHSCT.
Très majoritairement, les dispositions relatives aux CSSCT sont supra-légales, puisque près de 9 accords d’entreprise sur 10, quelle que soit la taille de ces dernières, comportent des stipulations allant au-delà des dispositions d’ordre public.