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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociale sur la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel

Rapport
Assemblée nationale
24/01/2018
Contient : 128 pages

Rapport déposé le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 26 janvier 2018 à 22 heures 30) par M. François Ruffin suite à la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2018.
Précisions apportées par François Ruffin à ce sujet : «?Notre proposition de loi ne vise pas à la « reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle ». Le burn-out n’apparaît pas, en l’état, pour les autorités médicales, comme une maladie. En revanche, pour elles, le burn-out provoque des maladies. Aussi s’agit-il bien de faire entrer « les troubles psychiques liés au travail » dans le tableau des maladies professionnelles : notamment la dépression lourde, l’anxiété généralisée, le stress post-traumatique.
Ce rapport se concentre sur le monde salarié et ne rend pas compte des burn-outs chez les indépendants, artisans, commerçants, agriculteurs, petits patrons. C’est néanmoins un enjeu de santé publique, tant ces professions sont en première ligne quant au stress, confrontées qu’elles sont aux servitudes de la sous-traitance, aux exigences de la clientèle, aux craintes de l’endettement. C’est l’une des limites de notre travail, mais celui-ci ne constitue qu’une première étape» .