Cet avis s’inscrit dans la continuité de travaux d’évaluation des politiques publiques en faveur de l’emploi des seniors réalisés, ces dernières années, par la Cour des comptes.

Le bilan mitigé du contrat de génération publié dans le rapport annuel 2016 de la Cour, la recherche d’explications à l’absence de « décollage » du dispositif et finalement la décision de son abandon ont constitué le point de départ de la réflexion du Conseil économique, social et environnemental. Sur le marché du travail, les seniors se distinguent donc par des difficultés de retour à l’emploi bien supérieures à celles des autres tranches d’âge. La faiblesse du taux d’embauche des seniors est assez générale parmi les pays de l’OCDE mais elle est particulièrement marquée en France où elle n’est pas compensée par une plus forte tendance au maintien dans l’emploi.

Les préconisations du rapporteur s’articulent autour de trois axes : lutter contre les stéréotypes et la discrimination, garantir le maintien dans l’emploi et accompagner les transitions professionnelles.

Le Cese propose la création d’un contrat de travail assorti d’une aide financière aux entreprises, en faveur des seniors demandeurs d’emploi âgés de 57 ans et plus. Il s’agit de favoriser le retour dans l’emploi jusqu’à l’acquisition des droits à une retraite à taux plein.

Selon cet avis, il est aussi important d’inciter à la négociation d’accords d’aménagements de fin de carrière au niveau des branches et des entreprises en garantissant le maintien des cotisations retraites sur la base d’un taux plein, et en intégrant les dimensions de transmission intergénérationnelle des savoirs ainsi que la situation des femmes.

Le Conseil économique, social et environnemental recommande aussi de généraliser le recours au conseil en évolution professionnelle dans le cadre d’un accueil et d’un suivi présentiels des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans par Pôle emploi.