Face au constat que le développement des plateformes numériques de travail est un phénomène de société, qui peut être porteur de formidables espoirs en matière d’emploi et de progrès social, mais aussi vecteur de nouvelles précarités au travail.
Les membres du CNNum ont résolument adopté une démarche pragmatique consistant à partir des besoins réels pour formuler leurs recommandations. Le Conseil est allé à la rencontre sur le terrain des travailleurs des plateformes ainsi que des collectifs et syndicats.
La première partie du rapport dresse une cartographie des controverses et des enjeux relatifs à l’émergence des plateformes numériques de travail. Ce travail mobilise une revue approfondie de la littérature académique. Il est divisé en trois parties : une description des enjeux liés au développement des plateformes numériques de travail, un état de la controverse sur le statut juridique des travailleurs et une analyse des mobilisations collectives sur les plateformes. Sur la base de ce travail, les membres du CNNum formulent quinze recommandations détaillées dans la seconde partie du rapport. Plusieurs principes ont guidé leur réflexion :
- Un esprit d’urgence. Le débat quant au travail sur les plateformes perdure depuis trop longtemps alors que certains faits exigent des réponses rapides, comme la crise sanitaire liée au Covid‑19 l’a rappelé avec force. Ainsi, le CNNum souhaite proposer des mesures opérationnelles rapidement actionnables.
- Un esprit de construction. Réparties selon un axe de court, moyen et long terme, les recommandations du CNNum s’adressent aussi bien à la puissance publique qu’aux plateformes, aux travailleurs et aux consommateurs.
- Un esprit d’équilibre. Les membres du CNNum font le constat que laisser l’organisation du marché entre travailleurs et plateformes de manière équitable à une « main invisible » ne porte pas ses fruits : les plateformes numériques, en tant que nouvelles facettes du monde du travail, doivent être régulées. C’est aussi dans l’intérêt des plateformes d’arriver à une régulation fine et dynamique qui doit permettre de pérenniser leur activité. Les relations entre les travailleurs et les plateformes sont actuellement déséquilibrées en faveur de ces dernières. Leur encadrement doit avoir pour objectif de rétablir des conditions d’équité.
- Un esprit de confiance. Les membres du CNNum ont confiance dans la capacité des plateformes, des citoyens‑usagers, des travailleurs et des institutions de se saisir des propositions qui sont exposées ici. C’est pourquoi ils ont souhaité mettre l’accent sur des outils d’encapacitation, tels qu’une meilleure information ou une plus grande transparence, à destination de toutes et de tous.