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Vignette document Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile

Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile

Article
Droit social
05/2016
Contient : p. 457

Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, l'obligation de sécurité de résultat irrigue fortement la thématique fondamentale « santé et sécurité au travail ». En décidant désormais que « ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail », la chambre sociale de la Cour de cassation modifie sensiblement son référentiel en laissant toutefois place à la discussion sur la portée de ce dernier.

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