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Vignette document De l'entrée de la RSE dans le code civil

De l'entrée de la RSE dans le code civil

Article
Droit social
01/2019
Contient : p. 47-56 ; numéro 1

Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018, le projet de loi PACTE se veut un nouveau jalon de la politique réformatrice du gouvernement dans un contexte marqué par une insuffisance de la croissance économique et une vague de méfiance à l'égard de l'économie de marché et de ses acteurs. En effet, en s'inscrivant dans la lignée des ordonnances Macron, de la refonte de la fiscalité et de la loi Pénicaud, ce projet de loi se décline en trois volets - des entreprises libérées, des entreprises plus innovantes, des entreprises plus justes - dans le but de lever les freins à leur croissance, mais aussi de redéfinir leur place dans la société. L'enjeu sous-tendant le recours, aux dispositifs envisagés n'est pas anodin puisque, selon une évaluation de la Direction du Trésor, ils sont susceptibles d'entraîner une hausse du produit intérieur brut (PIB) de près de 1 point à long terme, dont 0,3 point à l'horizon 2025.

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