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Vignette document Temps de pause : application directe de la directive temps de travail à la RATP

Temps de pause : application directe de la directive temps de travail à la RATP

Article
BREF SOCIAL (Revue)
03/03/2010
Contient : p. 2

Jurisprudence : les entreprises soumises à un statut dérogatoire en matière de durée du travail doivent se conformer, pour l'octroi des temps de pause, aux prescriptions minimales prévues par la directive européenne de 2003. Cass. soc., 17 février 2010, n08-43.212, FS-PB.

Contient :
p. 2
Langue :
français
Notes :
Date de parution : 2010-03-03