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Vignette document Guide pratique et juridique : harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner

Guide pratique et juridique : harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner

Guide pratique
Direction générale du travail
03/2019
Contient : 54 pages

La loi du 5?septembre?2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Elle a impliqué tous les acteurs de l’entreprise dans leur prévention. En effet, le ministère du Travail rappelle que «?des référents, sensibilisés et formés sur le sujet, doivent désormais être désignés à la fois par les entreprises et parmi les représentants du personnel?». En outre, «?le contenu de l’information obligatoire à destination des salariés s’est enrichi d’éléments sur les services pouvant être saisis et sur les actions judiciaires pouvant être engagées par les salariés victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel?».
Ainsi, «?la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail passe par une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites, ainsi que le rappel clair et précis du rôle de l’employeur et des garanties apportées aux salariés?». Un guide, rédigé par la DGT et publié le 8?mars?2019, repart du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente, pour décrire et illustrer les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail.
Le guide comporte une double entrée salarié/employeur dans le but de «?clarifier les droits et obligations de chacun sur la question spécifique du harcèlement sexuel en entreprise?». Il propose des solutions concrètes aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations.